Pre-inscription et inscription
PRE-INSCRIPTION
La pré-inscription s’effectue à la demande des parents ou des tuteurs légaux de l’enfant directement auprès de la directrice par téléphone ou par mail.
L’accueil de l’enfant au sein de l’établissement se fait sur la base d’un principe d’universalité et d’accessibilité à tous. Chaque famille peut ainsi effectuer une demande d’accueil au sein de la micro-crèche Enfant & Sens qu’elle soit ou non située sur son territoire intercommunal de résidence.
- Le formulaire de pré-inscription est à compléter et à fournir lors du rendez-vous d’accueil avec la directrice.
- Ce formulaire précise vos coordonnées, l’âge de votre enfant, la date d’entrée souhaitée dans la structure et le type de contrat d’accueil attendu ( contrat régulier, occasionnel ou d’urgence) .
- Ce premier entretien vaut pour enregistrer votre demande, renseigner sur notre fonctionnement et préciser votre besoin d’accueil.
Téléchargez votre formulaire de pré-inscription et contactez-nous.
LISTE D'ATTENTE
La direction statue sur la décision définitive de l’attribution des places en avril pour les accueils réguliers attendus à compter de juillet et en novembre pour les accueils réguliers attendus à compter de janvier.
Les accueils occasionnels et d’urgence sont étudiés au rythme des demandes et des capacités d’accueil de l’établissement.
Les critères sélectifs des dossiers tiennent compte par ordre de priorité de :
- l’amplitude horaire de fréquentation attendue. Une priorité est donnée aux amplitudes élargies
- des besoins spécifiques identifiés pour l’enfant et pour/par son parent lors de l’entretien de pré-inscription
- des situations d’accueils d’urgence identifiées
- l’âge de l’enfant (pour le respect des taux d’encadrement et de l’équilibre du groupe)
- du lieu de résidence des familles (priorité aux familles résidents sur La Mézière et les communes limitrophes)
INSCRIPTION
L’inscription est finalisée entre les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant et la direction lors d’un second rendez-vous.
Le dossier d’inscription est remis dans sa globalité et expliqué aux parents demandeurs.
La restitution complète du dossier vaut l’inscription définitive selon les modalités contractuelles préalablement établies entre les deux parties.
Les pièces à fournir en cas d’acceptation :
- Le contrat d’accueil et le règlement intérieur tous deux paraphés et signés
- L’acceptation du présent règlement de fonctionnement et ses annexes
- La photocopie du livret de famille
- L’attestation d’assurance de responsabilité civile
- Un Relevé d’Identité Bancaire et une autorisation de prélèvement mensuel (SEPA)
- Justificatif des ressources année N-2
- Les attestations obligatoires par décret du code de santé publique n° 2021-1131 du 30 août 2021 annexées au règlement de fonctionnement signés
- L’attestation médicale autorisant la vie en collectivité délivré par le médecin traitant ou le pédiatre suivant l’enfant
- Photocopie des vaccins obligatoires de l’enfant
- Mandat signé par les familles autorisant la responsable de la structure à effectuer en leur nom et pour leur compte la déclaration mensuelle des heures de garde auprès des services de la CAF
- Justificatif de l’autorité parentale pour les parents divorcés ou séparés (jugement fixant les modalités du droit de garde)
Tarification
La micro-crèche applique le principe de facturation en mode PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) qui fait partie du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG structure). Il s’agit d’une prise en charge partielle des frais de garde en micro-crèche privée par les services de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les familles qui relèvent du régime agricole de Sécurité sociale.
PRINCIPE DU CMG STRUCTURE
Pour bénéficier du CMG Structure, l’enfant doit avoir moins de 6 ans. Le montant du CMG versé par enfant accueilli est calculé sur la base des montants plafonds fixés chaque année par la CAF. Il varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de l’enfant accueilli et vos ressources de l’année N-2. Un minimum de 15 % des frais reste à votre charge.
Pour connaitre le montant de votre prise en charge, accédez à Démarches en ligne du Parcours allocataire sur le site de la caf.fr
L’enfant doit avoir moins de 6 ans et doit être accueilli au moins 16 heures par mois (tous modes de garde confondus).
LES FRAIS DE GARDE
La tarification horaire, comprise entre 8.50€ et 10€ de l’heure est établie selon le nombre d’heures réservées au contrat d’accueil hebdomadaire.
- Le tarif comprend : les repas, les frais d’entretien, les couches, le matériel d’activité.
- Les produits de toilette, l’eau en bouteille, les interventions pédagogiques.
- Le tarif ne comprend pas le lait maternisé.
Le montant annuel facturé est soumis au crédit d’impôt pour frais de garde : 50% des dépenses / an avec un plafond de 3 500 €. Soit, un crédit d’impôt de 50% de vos frais de garde dans la limite de 1750 € par enfant par an. Pour connaitre le montant mensuel facturé, demandez nous les informations.